Édict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles
EAN13
9782329368542
ISBN
978-2-329-36854-2
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
22
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
48 g
Langue
français
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Édict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie

des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Édict... portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles, et des officiers qui les doivent composer, ensemble, d'un assesseur rapporteur des estats des décrets et défalcations des deniers, provenans des adjudications et ventes des choses héréditaires ; d'un procureur pour S. M. ès anciennes vicomtez, et d'un président en chacun bailliage. Registré aux Parlement, Chambre des Comptes, et Cour des Aydes de Normandie
Date de l'édition originale : 1654

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