Code de procédure pénale 2023 annoté 64ed Édition limitée - Inclus le Code pénitentiaire
EAN13
9782247214495
ISBN
978-2-247-21449-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODES DALLOZ UN
Nombre de pages
3180
Dimensions
19,4 x 12,9 x 7,2 cm
Poids
1490 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Code de procédure pénale 2023 annoté 64ed Édition limitée - Inclus le Code pénitentiaire

De

Dalloz

Codes Dalloz Un

Offres

À jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire' et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure'. Inclus : le fascicule du Code pénitentiaire.
Les plus de l'édition 2023 :
- Refonte des annotations relatives aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc. ;- Code de la justice pénale des mineurs inclus ;- Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour :- de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire - de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure- des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
S'identifier pour envoyer des commentaires.