La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux

La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l’occasion d’un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, 3 ans après son introduction, en matière de libertés publiques ?

C’est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l’expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l’élaboration des textes et à la mise en oeuvre de cette réforme. Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond et s’appuie sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, qui permettent de mettre en lumière les stratégies, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC, notamment les stratégies de défense pénale des avocats.

Emmanuel Dupic, magistrat, est conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale. Il est maître de conférences à Science Po Paris et enseignant à université Paris Pantheon Assas.

Luc Briand, magistrat à la chancellerie, ancien responsable du bureau du droit constitutionnel de la Cour de cassation, enseigne le droit constitutionnel à l’université Paris Panthéon Assas et à l’École nationale de la magistrature.