Conditions générales de vente

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L'Autre Monde
siège social : 38 Grande Rue Aristide Briand
89200 Avallon (FR) SARL LIBRAIRIE VOILLOT au capital de 200 000 €
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Siret : 34461963000033
Numéro de TVA : FR19344619630
Téléphone : 03 86 34 10 50
Email : librairie.lautremonde@orange.fr

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Les CD et DVD doivent être retournés sous leur emballage cellophane d'origine intact.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement.

L'Autre Monde ne peut garantir la disponibilité de la totalité du catalogue présenté en ligne. Nous offrons à la consultation une base de près de 900.000 titres de l'édition française. Tous ces livres ne sont pas disponibles auprès de leur éditeur. Vous trouverez les informations sur la disponibilité sur les fiches correspondant aux livres que vous avez choisis.

Nous n'avons pas en stock l'intégralité de ce catalogue. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L'information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d'erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité auprès de nos fournisseurs, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d'indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.

Pour les produits indiqués comme disponibles sur commande, les offres présentes sur le site sont valables sous réserve que les stocks indiqués par les éditeurs ne soient pas erronés.

L'Autre Monde s'engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

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Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d'expédition qui sont dépendants de la zone d'expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c'est l'éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5% uniquement dans la cas d'un retrait en magasin. Cette remise ne peut être appliquer lors d'une vente en ligne avec expédition.

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l'enregistrement de la commande.

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.

Les commandes sont facturées et payables en euros par l'intermédiaire de la société kamael/leslibraires.fr.

Le montant de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons extérieures à la France Métropolitaine restent à la charge du destinataire, qui est alors l'importateur. Pour les expéditions en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site leslibraires.fr. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

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L'Autre Monde, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport des livres, à l'adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d'assurance.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. La rubrique "Délais de livraison" vous indique comment calculer votre délai de livraison. La rubrique "Frais de port" vous indiquera les tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. La rubrique "Délais de livraison" vous indique comment calculer votre délai de livraison. La rubrique "Frais de port" vous indiquera les tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.

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  • par Chronopost : 24h

« L'Autre Monde - SARL LIBRAIRIE VOILLOT au capital de 200 000 € » est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien si celui-ci est neuf, ou les six mois suivant la délivrance du bien si celui-ci est d’occasion.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article L217-4 du code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du code civil (premier alinéa)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de litige, c'est la loi française qui s'applique.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net.com - mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier :
MEDIATION-NET
3, rue des Morillons
75015 PARIS

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