DROIT DES AFFAIRES DE L'UNION EUROPEENNE
EAN13
9782130627623
ISBN
978-2-13-062762-3
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
Thémis. Histoire
Nombre de pages
572
Dimensions
21,7 x 15 x 3,2 cm
Poids
800 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d'instruments de droit dérivé et de soft law, que cet ouvrage entend présenter de manière claire, organisée et synthétique. Les auteurs adoptent une approche « privatiste », conduisant à présenter le droit des affaires du point de vue de ses utilisateurs, c'est-à-dire du point de vue des acteurs économiques. L'ouvrage présente ainsi les règles relatives au développement des échanges (libre circulation et interdiction des pratiques anticoncurrentielles), puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur (distribution, propriété intellectuelle, commerce électronique et espace judiciaire européen) et s'achève par l'analyse des règles relatives au développement des entreprises (droit européen des sociétés et contrôle des concentrations).
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