- EAN13
- 9782111159150
- ISBN
- 978-2-11-115915-0
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2002
- Collection
- Les documents d'information de l'Assemblée nationale (12-2002)
- Séries
- Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. (3531)
- Code dewey
- 344.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
3531 - Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale
titre Ier, santé, solidarité, sécurité sociale
De France, Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Avec Philippe Nauche
Assemblée nationale
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