France, Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
Biographie
Institué par la Loi n °96-517 du 14 juin 1996, il est composé paritairement de députés et de sénateurs. Il a été supprimé par l'article 94 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000).
Contributions de France, Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
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Rapport sur l'efficacité des aides publiques en faveur du cinéma françaisFrance, Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, BIPE ConseilAssemblée nationale
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Rapport sur les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France, Annexe 6, Le littoralFrance, Office parlementaire d'évaluation des politiques publiquesAssemblée nationale
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Rapport sur l'évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en FranceFrance, Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, PricewaterhouseCoopers, BIPE ConseilAssemblée nationale
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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 3641, L'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs.France, Office parlementaire d'évaluation des politiques publiquesAssemblé nationale -
Rapport sur le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploiFrance, Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, Centre national de la recherche scientifique, Unité de recherche associéeAssemblée nationale
